Loi Rebsamen : les CDD et contrats d'intérim pourront être renouvelés deux fois

Une mesure qui profitera aux agences d’intérim ?

Les entrepreneurs qui envisagent de se lancer dans la création d’une agence d’intérim en franchise seront heureux d’apprendre que le travail temporaire est désormais facilité en France. Signe des temps, notre marché tend à se développer partout à travers le monde. En France comme dans beaucoup de pays, il participe de façon non négligeable à l’économie. Par conséquent, toutes les mesures visant à faciliter le travail des agences d’intérim et l’emploi temporaire sont bonnes pour l’ensemble du pays.

Matignon souhaite encourager la reprise

Au début du mois de juin, le premier ministre Manuel Valls annonçait que, dans le cadre de son « small business act », les CDD et contrats d’intérim pourraient désormais être renouvelés deux fois au lieu d’une jusqu’alors. L’annonce était suivie d’une explication simple : presque 85 % des embauches sont aujourd’hui des contrats à durée déterminée, et « Dans un contexte de reprise, les entreprises peuvent avoir besoin de renouveler un CDD plutôt que d’embaucher en CDI, le temps que leur carnet de commandes se consolide. » Cette mesure sera rétroactive ; elle s’appliquera donc aux contrats déjà signés aussi bien qu’aux nouveau contrats.

Il est à noter que la durée maximale du travail ne change pas : elle reste de 18 mois dans tous les cas. François Rebsamen, ministre du Travail, réfutait ainsi toute accusation de favoriser la précarité. Le patronat réclamait que cette durée soit étendue à 24 mois, mais le gouvernement a tenu bon sur ce point. La mesure s’adresse aux entreprises de petite et moyenne taille qui verront ainsi un complément de sécurité à l’embauche.

Une adoption attendue

Cette mesure a été ajoutée au projet de loi Rebsamen sur le dialogue social, qui a été votée au Sénat le 30 juin dernier avec 181 voix contre 36, après quelques modifications. Suite à un passage en commission mixte paritaire constituée de 7 députés et de 7 sénateurs, le texte devait être renvoyé une dernière fois devant l’Assemblée Nationale pour un vote final avant les vacances parlementaires. L’entrée en vigueur étant prévue à la rentrée, le ministre du Travail déclarait en mai dernier qu’il n’excluait pas un recours à l’article 49-3 pour faire passer la loi.

Le patronat ne cache pas son désaccord concernant certains points du texte. La Confédération des petites et moyennes entreprises estime que la loi Rebsamen va compliquer la vie des chefs d’entreprise alors qu’elle était censée la leur simplifier. Parmi les mesures que le Sénat avait tenté de faire disparaître, un sujet de contentieux important : la création des commissions régionales pour les salariés des entreprises de moins de 10 salariés. En effet, en plus d’avoir un rôle de conseil auprès des salariés, ces commissions auront désormais une fonction de médiation entre salariés et employeurs, ainsi qu’un droit d’accès aux locaux des entreprises.

Malgré les mécontents, la loi Rebsamen aura le mérite de doper les embauches, ce qui réjouira tous les franchiseurs et les franchisés du secteur du travail temporaire.