Équilibre entre compétitivité de l'entreprise et sécurisation de l'emploi
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurisation de l’emploi, le statut du travail à temps partiel a changé. Pour les franchiseurs du secteur du travail intérimaire, il est primordial de s’adapter au mieux à ces changements réglementaires. Si vous envisagez de créer une activité en tant que franchisé travail temporaire, nous faisons ici le point pour vous.
Le travail à temps partiel en forte hausse
En 2011, pas moins de 4,2 millions de salariés travaillaient à temps partiel. Cela représentait 18,7% des travailleurs français. La loi de sécurisation de l’emploi en vigueur depuis 2013 vise à sécuriser les parcours professionnels des personnes ayant choisi (ou subissant) le travail à temps partiel. Selon la Dares, le service de statistiques du ministère de l’emploi, plus de 84% des embauches se sont faites en contrat à durée déterminée au deuxième trimestre 2014, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. Un chiffre à contraster aux 70% d’avant la crise. Presque 15% des contrats en vigueur sont des CDD.
Le temps partiel dans le cadre de la nouvelle loi
Parmi les mesures de la loi sécurisation, le nouveau cadre juridique destiné au temps partiel n’est pas passé inaperçu chez les franchiseurs et les franchisés du secteur. La loi fixe à 24 heures par semaine le temps de travail minimal pour les travailleurs à temps partiel. Deux exceptions cependant : dans le cas d’un salarié âgé de moins de 26 ans et suivant encore des études ; et dans le cas où le salarié lui-même en exprime le désir.
Le texte précise en effet que la durée de travail peut être inférieure si elle est “fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article. Cette demande est écrite et motivée.”
Le CDI intérimaire, mode d’emploi
Le CDI intérimaire est né suite à un accord sur la sécurisation des parcours professionnels passé entre Prism’emploi et trois organisations syndicales : la CFDT, la CFTC et le CFE-CGC. Cet accord est un prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi, et dont la loi du 14 juin 2013 est la transposition législative.
Le but de ce nouveau contrat est de consolider les parcours professionnels des intérimaires. Il doit respecter les limites suivantes : il ne doit pas remplacer un emploi lié à l’activité normale et permanente du client ; et il ne peut pas élargir le champ de recours des missions d’intérim.
Un contrat est signé librement, défini à l’embauche et lié à une lettre de mission pour chaque entreprise. L’intérimaire doit être traité comme un salarié de l’entreprise cliente. En outre, il bénéficie d’une garantie de rémunération égale au SMIC qui lui sera versé pendant les intermissions. La profession s’est engagée à faire signer 20. 000 CDI intérimaires en trois ans.
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurisation de l’emploi, le statut du travail à temps partiel a changé. Pour les franchiseurs du secteur du travail intérimaire, il est primordial de s’adapter au mieux à ces changements réglementaires. Si vous envisagez de créer une activité en tant que franchisé travail temporaire, nous faisons ici le point pour vous.
Le travail à temps partiel en forte hausse
En 2011, pas moins de 4,2 millions de salariés travaillaient à temps partiel. Cela représentait 18,7% des travailleurs français. La loi de sécurisation de l’emploi en vigueur depuis 2013 vise à sécuriser les parcours professionnels des personnes ayant choisi (ou subissant) le travail à temps partiel. Selon la Dares, le service de statistiques du ministère de l’emploi, plus de 84% des embauches se sont faites en contrat à durée déterminée au deuxième trimestre 2014, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. Un chiffre à contraster aux 70% d’avant la crise. Presque 15% des contrats en vigueur sont des CDD.
Le temps partiel dans le cadre de la nouvelle loi
Parmi les mesures de la loi sécurisation, le nouveau cadre juridique destiné au temps partiel n’est pas passé inaperçu chez les franchiseurs et les franchisés du secteur. La loi fixe à 24 heures par semaine le temps de travail minimal pour les travailleurs à temps partiel. Deux exceptions cependant : dans le cas d’un salarié âgé de moins de 26 ans et suivant encore des études ; et dans le cas où le salarié lui-même en exprime le désir.
Le texte précise en effet que la durée de travail peut être inférieure si elle est “fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article. Cette demande est écrite et motivée.”
Le CDI intérimaire, mode d’emploi
Le CDI intérimaire est né suite à un accord sur la sécurisation des parcours professionnels passé entre Prism’emploi et trois organisations syndicales : la CFDT, la CFTC et le CFE-CGC. Cet accord est un prolongement de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi, et dont la loi du 14 juin 2013 est la transposition législative.
Le but de ce nouveau contrat est de consolider les parcours professionnels des intérimaires. Il doit respecter les limites suivantes : il ne doit pas remplacer un emploi lié à l’activité normale et permanente du client ; et il ne peut pas élargir le champ de recours des missions d’intérim.
Un contrat est signé librement, défini à l’embauche et lié à une lettre de mission pour chaque entreprise. L’intérimaire doit être traité comme un salarié de l’entreprise cliente. En outre, il bénéficie d’une garantie de rémunération égale au SMIC qui lui sera versé pendant les intermissions. La profession s’est engagée à faire signer 20. 000 CDI intérimaires en trois ans.
