Le DIP, mode d'emploi

Le document d'information précontractuel, comment ça marche ?

Créer une entreprise en franchise, qu'il s'agisse d'une agence de travail temporaire ou d'un autre type de commerce, représente un risque certain. En plus d'engager ses économies, voire son patrimoine pour financer le démarrage de l'activité, un franchisé en herbe s'engage contractuellement pour les années à venir (parfois dix ans !). Le document d'information précontractuel, communément appelé DIP par les acteurs de la franchise, est le principal instrument qui permettra à un futur franchisé de prendre sa décision.

Une mesure de protection pour le nouveau franchisé


La loi Doubin, ou loi du 31 décembre 1989, est la fondation du cadre légal du commerce associé (qui comprend la franchise, mais aussi d'autres formes de contrats comme la concession, la commission-affiliation, la licence de marque ou la gérance-mandat).

Aujourd'hui partie prenante du Code de commerce, sous la forme des articles L. 330-3 et R 330-1, ce texte indique qu'un franchiseur doit fournir une somme de données précisément définies à ses candidats. Ce document doit être communiqué au minimum 20 jours avant la signature du contrat ou toute transaction financière. Cette mesure a été rendue nécessaire pour le législateur suite à une vague d'abus dans les années 80, l'époque où la franchise s'est développée en France et en Europe.

Les limites et contraintes du DIP


En premier lieu, il est important de préciser que le délai de 20 jours est un minimum. De fait, les experts de la franchise recommandent aux candidats de le réclamer bien plus tôt. En outre, il arrive que certains réseaux fassent l'économie du DIP. Si le candidat à la franchise signe malgré tout un contrat, l'absence de remise de document d'information précontractuelle n'est généralement pas considérée comme un vice de consentement.

Certains analystes considèrent qu'un DIP mal conçu, ou une mauvaise interprétation des informations qu'il contient par le futur franchisé sont à l'origine de bien des problèmes survenus par la suite entre les deux parties.

Savoir lire un DIP


Le décret d'application de la loi Doubin du 4 avril 1991 définit en détail le contenu du DIP. Celui-ci doit venir confirmer les promesses du franchiseur : les chiffres publiés sur son site internet, les conversations avec le responsable du développement, etc.

Les informations du document comprennent : l'expérience du franchiseur, l'identité de son entreprise, les détails concernant la marque exploitée par le réseau, les identités des nouveaux franchisés et de ceux qui ont quitté le réseau pendant les douze derniers mois. En outre, les obligations financières du franchisé sont également précisées : investissements, redevances, droits d'entrée, etc. Le DIP doit également comprendre une présentation du marché exploité par la franchise, à la fois d'un point de vue général et national ; et au niveau local sur le territoire visé par l'entreprise du futur franchisé. Enfin, le document détaillera les principales clauses du contrat, notamment en matière de clauses de renouvellement et de sortie du réseau.

Ce n'est qu'en décortiquant ce document et en vérifiant les informations qu'il contient qu'un aspirant à la franchise dans le secteur de l'intérim pourra prendre sa décision en connaissance de cause.

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